Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/01/2026
1 - Identification des prestataires
Le site www.barnaud-hypnose-bourges.fr présente les activités de :
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Mme Florence BARNAUD, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET : 79922467000015, domiciliée à 10 B allée Yves Klein 18000 Bourges..
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M. Laurent BARNAUD, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET : 49403472100022, domicilié à 10 B allée Yves Klein 18000 Bourges.
Le terme "le Praticien" désigne l'un ou l'autre de ces professionnels selon la personne avec laquelle le rendez-vous est pris.
1 - Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre le Praticien et toute personne sollicitant ses services (désignée "le Consultant") dans le cadre de séances d'hypnose et d'accompagnement, que ce soit en cabinet ou à distance.
2 - Nature des prestations
L’hypnose est une technique d'accompagnement au changement. Le Praticien n’est ni médecin, ni psychiatre. Les séances ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement médical en cours.
3 - Tarifs et TVA
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Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.barnaud-hypnose-bourges.fr/tarifs. Ils sont exprimés en Euros (€).
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TVA : conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable pour chacun des deux Praticiens (Régime de la micro-entreprise).
4 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
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Séances au Cabinet (Bourges) : le paiement s'effectue par le Consultant à l'issue de chaque séance par Espèces / Chèque / virement Wero.
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Séances en Téléconsultation : le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire ou Wero.
Note importante : le paiement doit impérativement être réceptionné par le Praticien avant le début de la séance pour que celle-ci ait lieu.
5 - Prise de rendez-vous et Annulations
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La prise de rendez-vous s'effectue sur le site internet via le bouton « Prenez rendez-vous » ou par téléphone.
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Un message de rappel (SMS et/ou mail) vous est envoyé avant la séance pour faciliter votre organisation.
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En cas d'imprévu, il est demandé de prévenir le cabinet au plus tôt. Cela permet de libérer la place pour une personne en attente.
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L'annulation ou le report reste gratuit, toutefois, nous comptons sur votre civisme pour respecter ce délai de prévenance afin de préserver la qualité de prise en charge de tous.
6 - Confidentialité et Éthique
Toutes les informations partagées lors des séances restent strictement confidentielles.
7 - Protection des données personnelles (RGPD)
Le Praticien s'engage à respecter la confidentialité des informations collectées et à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Finalité de la collecte : les données personnelles collectées (nom, prénom, téléphone, email, infos fiche client) sont exclusivement destinées à la gestion des prises de rendez-vous, au suivi des séances et à la communication entre le Praticien et le Consultant.
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Non-cession des données : le Praticien s'engage formellement à ce que les données du Consultant ne soient jamais vendues, louées ou cédées à des tiers, à des fins commerciales ou autres.
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Durée de conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accompagnement, sauf obligation légale de conservation.
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Droits du Consultant : conformément à la réglementation, le Consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par écrit au Praticien à l'adresse suivante : hypnose.barnaud@gmail.com
8 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consultant a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
9 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents de Bourges.