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Mentions légales

En vigueur au 01/08/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.barnaud-hypnose-bourges.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

ARTICLE 1 - L'Editeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Florence et Laurent BARNAUD, domicilié au 10 B allée Yves Klein à Bourges, dont le numéro de téléphone est 0669994724 et 0618074249, et l'adresse e-mail hypnose.barnaud@gmail.com.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Florence et Laurent Barnaud. Ils s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 - L'Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row 2 D02HX96 Dublin, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034

ARTICLE 4 - Accès au site

Le Site est normalement accessible en tout endroit, à tout moment, à l’Utilisateur sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

ARTICLE 5 - Collecte des données

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant l’Utilisateur.

 

En revanche lors de la prise de rendez-vous, l’internaute est redirigé vers le site clickrdv.com. Celui-ci demande la création d’un compte de connexion avec nom, prénom, numéro de téléphone, éventuellement mail.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 - Liens hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

 

L’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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ARTICLE 8 - "Cookie"

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

 

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l'utilisateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l'utilisateur.

 

Le Site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l'utilisateur.

 

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